Conditions générales

A défaut de stipulations spéciales et expresses constatées par écrit, nos prestations sont conclues aux conditions suivantes, qui régiront nos rapports avec nos clients censés en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

1. Tous les logiciels produits par AMS-Solutions sont fournis avec un système de sauvegarde manuelle des données du client intégré. Le client est responsable de la mise en œuvre de cet outil de sauvegarde et de la vérification de la complétude et de l'intégrité des sauvegardes effectuées. En cas de perte de données, AMS-Solutions sera en mesure de récupérer uniquement les données présentes sur la dernière sauvegarde valide effectuée manuellement par le client. AMS-Solutions ne pourra donc être tenu responsable de l'éventuelle perte de données du client.
2. Le système de sauvegarde automatique en ligne est mis gratuitement à disposition du client. Aucune garantie n'est donnée au client quant à la possibilité de récupérer ses données depuis ce système de sauvegarde. Le client est donc toujours tenu d'effectuer ses sauvegardes manuellement et de les archiver.
3. L'espace de stockage disponible pour les sauvegardes en ligne est limité à 3Go par client. En cas de dépassement de cette limite, le client aura le choix soit d'arrêter l'utilisation du système de sauvegarde en ligne, soit de payer un supplément pour l'espace de stockage supplémentaire nécessaire.
4. Le logiciel fourni différentes aides au client dans l'exercice de son activité professionnelle (rappel de vaccins, répertoire de médicaments, attesations médicales, facturation tiers-payant, etc.). Ces aides et les informations qui les accompagnent sont fournies à titre indicatives. Le client reste donc seul responsable des différents actes médicaux effectués, que ceux-ci soient suggérés ou non par le logiciel. Le client reste également seul responsable du contenu des attestations et facturations qu'il transmet, en direct ou au travers du logiciel, aux organismes compétents et à ses patients. AMS-Solutions ne pourra donc être tenu responsable d'informations erronnées ou incomplètes transmises à ces tiers.
5. Le logiciel installé sur la machine du client reste la propriété exclusive d'AMS-Solutions et ne peut en aucun cas être copié, redistribué ou modifié sans l'accord écrit de son propriétaire.
6. Chaque client reçoit une formation à la bonne exécution du logiciel au moment de son inscription. Chaque client reçoit également une formation lors de l'introduction de nouvelles fonctionnalités du logiciel. Le client est donc tenu d'utiliser le logicel conformément aux directives qu'il a reçu lors de ces formations. AMS-Solutions ne peut être tenu responsable pour d'éventuelles pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel.
7. La licence du logiciel sera reconduite tacitement d'année en année, sauf si l'une des parties en demande expressément la résiliation, au plus tard un mois avant l'échéance, par lettre recommandée. Le montant dû par le client sera indexé sur base de l'indice santé. Au début de chaque nouvelle période d'un an, une facture sera adressée au client. Celle-ci devra être payée dans les 7 jours calendriers par virement bancaire.
8. En cas de résiliation anticipée de la licence par le client, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
9. L'introduction d'une réclamation de quel chef que ce soit ou pour quel motif que ce soit ne donne pas au client le droit de différer le paiement de nos factures.
10. Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte sauf accord préalable et écrit de notre part.
11. Tous les payements doivent se faire à notre siège. Nos factures non payées à l'échéance portent de plein droit et sans sommation intérêt au taux de 15%. Il sera en outre porté en compte, à titre de clause pénale formellement admise par le client, une somme égale à 15% des sommes restant dues.
12. Le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur les achats faits via le site web. Toute facture émise sur une activation de service est donc immédiatement et pleinement dûe.
13. Nous nous réservons également le droit de cesser toute prestation et de suspendre toute licence octroyée tant que nos factures restent impayées.
14. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi sont seuls compétents.